Conditions générales de Vente et d'utilisation du site www.sheinrose.com

Préambule

Le Site www.sheinrose.com propose à la vente des produits dérivés dans la boutique en ligne.

 

L'accès et l'utilisation de ce Service est régi par les présentes Conditions Générales de vente et d’utilisation.

 

1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

 

« Client(e) » :

 

Désigne toute personne, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels, dans les conditions et modalités prévues dans les présentes Conditions Générales.

 

« Commande » :

 

Désigne la/les commande(s) de Produit(s) passé(s) par le Client(e) auprès de Sheinrose sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes Conditions Générales.

 

« Données Personnelles » :

 

Désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur et/ou le Client(e) lors de sa visite sur le Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.).

 

« Produits dérivés » :

 

Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site de sheinrose.com aux Client(e)s.

 

« Site » :

 

Désigne le site Internet accessible à l’adresse URL : https://www.sheinrose.com

 

« Visiteur(e) » :

 

Toute personne naviguant sur le Site www.sheinrose.com

 

2. Acceptation des conditions générales et d'utilisation du site sheinrose.com

​

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Utilisateur/ Client(e) du Site www.sheinrose.com.

 

L'accès au Site et son utilisation implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’Utilisateur/Client(e), après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de Confidentialité.

 

Le fait de confirmer la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site ou de la passation d'une Commande.

 

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, Sheinrose en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.

 

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site.

 

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

 

3. Accès et utilisation du site sheinrose.com

 

Avant de passer toute Commande, l’Utilisateur renseigne les informations qui lui sont demandées.

 

Dès la commande validée et payée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de la part de l’expéditeur de la Commande.

 

Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. 

 

Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Sheinrose ainsi qu’une adresse valide de livraison postale.

 

Il appartient en conséquence au Client de tenir ses informations à jour. 

 

Sheinrose ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client(e) lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.

 

Sheinrose pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client(e) et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. 

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En cas d’information erronée, mensongère ou paraissant trompeuse, Sheinrose se réserve la possibilité de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client(e) spécialement en cas d’utilisation frauduleuse et contraire aux règles de droit applicables.

 

Sheinrose ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification.

 

Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement en cas d’oubli du mot de passe par le Client. 

 

Sheinrose n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

 

4. Les produits et services proposés sur le site sheinrose.com

 

Sheinrose propose à ses Visiteurs de bénéficier des Services/produits suivants :

 

• Recevoir la Newsletter du site. 

• L'accès à la boutique en ligne permet d’acheter les produits dérivés présentés dans les différentes catégories. Un profil est créé automatiquement dès lors que la commande est validée. En sa qualité de Client(e), l'accès à l'historique des commandes passées ou vérification du statut d'une commande récente est possible via la connexion sur l'onglet "Connexion".

• Le client(e) peut consulter et modifier ses informations personnelles ; consulter ses commentaires et les mentions j'aime sur le Blog ; Ajoutez et gérez les adresses qu'il utilise régulièrement ; Enregistrer ses infos de paiement en toute sécurité et effectuer ses achats plus rapidement ; Consulter et gérer les abonnements qu'il a achetés ; consulter les notifications ; Choisir les notifications qu'il souhaite recevoir.

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​

Le fait pour un Client de commander un produit ou service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGVU et obligations au paiement des produits et Services ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au site.

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5. Commande

 

Sheinrose offre à ses Clients la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, les produits dérivés dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

 

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. 

 

Toute Commande donne lieu à une confirmation de Commande envoyée par l’expéditeur à l'adresse de courrier électronique renseigné par le Client(e).

 

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes (Données Personnelles, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

​

Les photographies et graphismes des produits et services et autres produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Sheinrose.  Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat de produit et service ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

 

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client 

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6. Passation de la commande

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Le Client accède à la page de vente :

● soit en contactant Sheinrose par message privé sur les réseaux sociaux ou par mail à l’adresse suivante sheinrose.music@gmail.com.

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● soit en recevant des informations relatives à Sheinrose via les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Tik Tok, YouTube,) ou la page de vente : https://systeme.io/  ou via une campagne d’informations et/ou des offres promotionnelles.

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● soit en recevant un mail de la part de Sheinrose  suite à une campagne d’informations et/ou une offre promotionnelle

 

Le Client sélectionne le Service qu’il souhaite commander directement sur la page lui étant réservée lors de la navigation sur le Site.

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7. Modification de la commande et retour 

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Compte tenu des produits mis en vente, aucune modification de la commande, aucun retour, ni échange demandé par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci sur le site, ce qui est expressément accepté par le Client.

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Cette information est précisée sur la fiche de chaque produit mis en vente sur le site.

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8. Disponibilité des produits dérivés et autres services

 

Les offres de Produits et les services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

 

9. Prix des produits et services

 

Les prix des Produits et services commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués en euro (€) sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande le cas échéant).

 

Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client(e), avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

 

10. Modalités de paiement et sécurité de transaction 

 

Pour toute Commande passée, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou autre(s) moyen(s) mis à disposition sur le site. 

 

Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée et envoyée sur l’adresse mail renseignée par le Client(e).

 

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Sheinrose s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé 3D Secure, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

11. Livraison des produits 

 

Délais de livraison :

es délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits dérivés par l'intermédiaire du Site varient en fonction du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité.

 

Les délais de livraison, à compter de la confirmation de la commande, sont au minimum de 6 jours et jusqu’à 28 jours maximum selon la destination du produit et du nombre de produit(s) commandé(s).

 

En cas d’échec de la livraison, le Client(e) peut opter soit pour un remplacement avec supplément, soit pour un remboursement partiel.

 

Transporteur :

Les Produits sont livrés par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le Client(e).

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes, le Client en supportera la perte, les frais et les conséquences.

 

Retour et échange du produit:

Il n’est pas possible d’effectuer un retour ou un échange si le Client(e) a choisi la mauvaise taille, la mauvaise couleur ou si le Client(e) a simplement changé d’avis.

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Vol et perte du colis :

Nous ne prenons pas en charge la perte/vol d’un colis. Aucun remboursement ne sera effectué.

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12. Annulation de la commande

 

Aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le fournisseur ce qui est expressément accepté par le Client.

​

Veuillez noter que Sheinrose n’offrira pas d'annulation de la commande, de remplacement ou de remboursement si le client a commandé par erreur, a choisi la mauvaise taille ou couleur, ou a simplement changé d'avis.

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13. Produits endommagés

​

En cas de produit endommagé ou d’erreur de fabrication, un remplacement gratuit ou un remboursement est possible si le Client contact le site dans les 30 jours suivant la livraison du produit.

​

Dans ce dernier cas, le Client envoie un mail à sheinrose.music@gmail.com en y joignant obligatoirement une photo lisible montrant clairement le problème.

​

S’il y a un problème affectant plusieurs produits qui utilisent le même design, une photo (ou vidéo) supplémentaire de tous les éléments concernés visibles dans une image sera requise à des fins de confirmation.

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14. Garanties

​

Conformité des Produits :

Le Client(e) est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. 

 

Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme.

 

Refus de la Commande :

En cas de refus d'une Commande par le Client(e) au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d'en informer Sheinrose par  e-mail à l’adresse suivante : sheinrose.music@gmail.com.

 

En tout état de cause, le Client(e) devra prendre soin d'indiquer clairement dans le mail, les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande. Il devra joindre à son email des photographies visibles et lisibles pour corroborer son refus de commande.

 

15. Données personnelles 

​

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des Clients. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter par mail à l’adresse suivante : sheinrose.music@gmail.com

 

16. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, marque, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive de SHEINROSE.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même.

 

Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments.

 

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

17. Liens, sites internet tiers et partenaires

​

Sheinrose ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique des Sites Internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / le Client accédera par l'intermédiaire du Site.

 

Sheirose n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

 

Sheinrose n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. 

 

Sheinrose ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

 

18. Responsabilité et force majeure

 

Sheinrose garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

 

Toutefois, Sheinrose ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Client(e) des termes des présentes Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation.

 

Sheinrose ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Client(e) ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

 

Par ailleurs, le Client(e) est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiants et mot de passe pour accéder à son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

 

Sheinrose ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

 

19. Droit applicable - Règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

 

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de Sheinrose est joignable aux coordonnées suivantes :

Mail : sheinrose.music@gmail.com

 

A défaut de résolution amiable, le Client et/ou Sheinrose pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

 

Mise à jour : avril 2024